Contexte
Dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, les Communes de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse sont invitées à identifier des zones pouvant potentiellement accueillir de la production d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïsme, agrivoltaïsme, méthanisation…), dites « Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) ».
L’objectif de ces zones est d’offrir une couverture théorique d’énergie renouvelable à hauteur de 40% des consommations globales présentes sur la commune (électricité, gaz, fioul + etc.) d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050 (100% d’énergies renouvelables).
A l’issue de la Conférence des Maires du 31 octobre 2023, une coordination a été lancée afin de donner une orientation commune au territoire et de centraliser les retours des citoyens dans le cadre de la concertation.
C’est quoi le principe des ZAENR ?
Le principe d’une ZAENR est de réduire les délais d’instruction des différents projets de production d’énergies renouvelables.
Quel est le périmètre de l’étude ?
Le périmètre de l’étude a été fixé à l’échelle communale, chaque Commune doit définir les zones potentielles de production d’énergies renouvelables.
Cette identification ZAENR doit faciliter la réalisation des futurs projets, sous condition d’éligibilité et participera à la part de couverture d’énergie renouvelable du territoire.
La concertation
Dans ce cadre, une concertation est ouverte du 20 novembre au 20 décembre 2023.
Un registre de concertation est mis à disposition en ligne ainsi qu’en Mairie.
Vous avez, ainsi, la possibilité de donner votre avis sur les zones identifiées et propices au déploiement d’énergies renouvelables. Pour cela vous pouvez :
- vous rendre dans votre Mairie aux horaires habituels d’ouverture pour renseigner le cahier de concertation qui sera mis à disposition,
Ou
- adresser un avis avec le formulaire en ligne :
Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération des Conseils Municipaux.
Merci par avance pour l’avis que vous pourrez rendre sur ce travail collectif.
Registre de concertation publique
Les documents ci-dessous sont téléchargeables, par commune, en cliquant sur un des liens suivant :
- Dossier de concertation ;
- Dossier documentaire spécifique aux Communes ;
Quelques sources utiles
Site internet du portail (version bêta) : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Site internet de la Préfecture des Ardennes : https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire.-construction-et-logement/Amenagement-et-urbanisme/Loi-d-acceleration-des-energies-renouvelables/Definition-des-zones-d-acceleration-des-EnR
Fiches énergie de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-energies-renouvelables-reussir-la-transition-energetique-de-mon-territoire-9791029721779.html
