Home » Les compétences

Les compétences

La Communauté de Communes a pour objet d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace.

Télécharger ici les domaines d’action de votre Communauté de Communes.

Elle exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

  • Développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté

(création, aménagement, entretien et gestion de zones industrielles, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique de soutien au commerce et activités commerciales, promotion du tourisme) dont le création d’Offices de tourisme).

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) (depuis le 01/01/2018)
  • Assainissement (depuis le 01/01/2020)
  • Eau (depuis le 01/01/2020)

Compétences optionnelles

  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Action sociale d’intérêt communautaire  (Financement d’associations, Aide aux étudiants, Accueil de la Petite Enfance, Aide à la mobilité, Mise en place d’un Contrat Local de Santé et d’un Guichet Unique Installation Santé)
  • Création, aménagement et entretien de Voiries d’Intérêt Communautaires
  • Création et gestion des Maisons de Services au Public, et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’art 27-2 de la loi n°200-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Compétences facultatives / supplémentaires

  • Gestion des réémetteurs de télévision
  • Communications électroniques
  • Assainissement – Études de préfiguration et de dimensionnement du service communautaire (jusqu’au 31/12/2019)
  • Eau – Études de préfiguration et de dimensionnement du service communautaire (jusqu’au 31/12/2019)

Retrouvez ci-dessous, en image, les domaines d’action et toutes nos compétences, en détail :

Télécharger ici

Comments are closed.