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Le dispositif installation santé

Le dispositif installation santé

A.C.C.I.M : Aide de la Communauté de Communes à l’Installation des Médecins

Il s’agit d’une avance financière remboursable, transformable en subvention, destinée à construire, acquérir, aménager ou équiper des locaux ainsi qu’acheter des parts sociales pour l’exercice professionnel de la médecine.

Cette aide est plafonnée à 50 000 euros maximum, versée en tout ou partie sur une période de 2 ans, transformable en subvention, en fonction des fractures produites avant le terme de la 5ème année d’installation.

Elle est destinée aux médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes et depuis 2016, élargies aux sages-femmes.

L’avance financière peut être attribuée :

  • En complément des aides déjà attribuées aux étudiants. C’est-à-dire d’un montant de 50 000 euros moins l’A.C.C.E.M perçue durant les études.

Ou

  • En totalité pour l’installation d’un nouveau professionnel n’ayant pas bénéficié de l’A.C.C.E.M

Cette aide peut financer également l’acquisition d’un véhicule, pour un usage professionnel strict, (compris dans les 50 000 euros) plafonnée à 18 300 euros (hors crédit-bail et location longue durée) afin de favoriser les consultations à domicile.

Les praticiens bénéficiaires de l’A.C.C.I.M signeront une convention avec la Communauté, qui les engagera à exercer leur profession dans une commune du territoire communautaire, pendant une durée minimum de 5 ans.

Télécharger le règlement ACCIM

Le Guichet Unique Installation Santé

Pour tout renseignement, un Guichet Unique existe : c’est un lieu « physique » regroupant auprès d’un même référent toutes les informations nécessaires. De par sa connaissance du territoire, ce référent vous accompagne dans toutes vos demandes d’information ou d’installation, aussi bien professionnelle que familiale.

Un numéro de téléphone direct et une adresse mail dédiée garantissent une transparence et vous permettent d’éviter des démarches dans un environnement que vous ne connaissez pas.

Tél : 03 24 27 28 16

Mail : guichet-unique.sante@orange.fr

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