Foire aux questions – Saisine par Voie Electronique

GENERALITES

Comment contacter la Communauté de Communes ?

La Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse a mis en œuvre la « saisine par voie électronique ». Il s’agit d’un formulaire qui est accessible à toutes et tous par le lien « Nous contacter ». Toutes les indications d’usage de ce formulaire y sont précisées.

Pour toute information générale, vous pouvez contacter le standard téléphonique au 03.24.41.50.90.

Quelles sont les heures d’ouverture de l’accueil de la Communauté de Communes ?

L’accueil du public au Siège de la Communauté est assuré de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le standard téléphonique est, quant à lui, ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Je souhaite connaitre les horaires d’accueil ou d’ouverture des services de la Communauté

Les horaires d’ouverture des services de la Communauté sont consultables sur le site internet de la Communauté.

Comment retrouver facilement un contenu sur le site internet ?

Le champ de recherche simple vous permet de retrouver rapidement les contenus en liaison avec quelques mots de recherche.

LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE

Je rencontre un problème avec le formulaire de saisine électronique, que faire ?

Dans le cas où vous rencontriez une difficulté à utiliser le formulaire de saisine électronique ou si une défaillance du formulaire est détectée, nous vous invitons à nous contacter au 03 24 41 50 90.

Je n’ai pas reçu d’accusé d’enregistrement d’une demande ou un accusé de réception du service de ma demande par le service, que dois-je faire ?

L’accusé d’enregistrement de votre demande ou l’accusé de réception par le service de cette dernière est nécessaire pour votre suivi. Nous vous invitons à vérifier, via votre compte, sur la plateforme de saisine électronique, l’état de traitement de votre demande. Nous vous invitons, également, à vérifier vos spams et protection antivirus.

En cas d’absence d’accusés d’enregistrement et/ou réception et d’information sur votre compte, nous vous invitons à nous contacter au 03 24 41 50 90.

Je n’arrive pas à me connecter à mon compte à la plateforme de saisine électronique. Que dois-je faire ?

Avant toute chose, nous vous invitons à vérifier votre identifiant et votre mot de passe.

Si vous ne retrouvez pas votre mot de passe, nous vous invitons à faire une demande de nouveau mot de passe.

Si la difficulté ne concerne ni l’identifiant ni le mot de passe, nous vous invitons à nous contacter au 03 24 41 50 90.

Je ne trouve pas la thématique correspondante à ma saisine

Dans le cas où vous ne trouveriez pas de correspondance entre la liste des thématiques et votre demande, vous êtes invités à consulter notre site internet afin de vérifier que notre Communauté soit compétente dans le domaine en question.

MARCHES PUBLICS

Je souhaite prendre connaissance des marchés publics, où dois-je me rendre ?

Nous vous invitons à vous consulter le site dédié : https://achat-national.safetender.com/#/des

Je souhaite prendre connaissance de la liste des marchés publics contractés durant une année. Où dois-je me rendre ?

Nous vous invitons à consulter la page dédiée aux publications officielles (délibérations) : publications.ccarm.fr

Je souhaite proposer une prestation ou un matériel à la Communauté de Communes. A qui dois-je m’adresser ?

Nous limitons fortement le démarchage. Ainsi, nous vous conseillons de consulter régulièrement les avis d’appel public à la concurrence.

EMPLOI A LA COMMUNAUTE

Je souhaite consulter les offres d’emploi de la Communauté de Communes et candidater

L’ensemble des offres d’emploi sont accessibles sur la page dédiée du site internet de la Communauté ou sur le portail Emploi Territorial (www.emploi-territorial.fr) ou sur le site de France Travail.

Pour une candidature, nous vous invitons à transmettre votre CV et lettre de motivation par voie postale

Monsieur le Président
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
29 rue Méhul
08600 Givet

Ou par voie électronique à l’adresse courriel suivante : emploi@ardennerivesdemeuse.com

Je souhaite candidater en tant que saisonnier à la Communauté de Communes. A qui dois-je m’adresser ?

Pour une candidature, nous vous invitons à transmettre votre CV et lettre de motivation par voie postale

Monsieur le Président
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
29 rue Méhul
08600 Givet

Ou par voie électronique à l’adresse courriel suivante : emploi@ardennerivesdemeuse.com

TOURISME

J’ai une question sur la taxe de séjour

Nous vous invitons à vous consulter le site dédié : https://ardennerivesdemeuse.taxesejour.fr/

J’ai une question sur l’offre touristique du territoire

Nous vous invitons à vous consulter le site de l’Office de Tourisme Communautaire : www.valdardennetourisme.com

BAC/SAC DE TRI

Je souhaite un bas de tri, à qui dois-je m’adresser ?

Les bons de commande sont téléchargeables sur le site internet de la Communauté.

Si besoin, nous vous invitons à contacter le service environnement par téléphone (standard) ou par saisine électronique.

Je souhaite un bac à verre, à qui dois-je m’adresser ?

Le bac à verre est fourni, gratuitement, sur demande. Nous vous invitons à contacter le service environnement par téléphone (standard) ou par saisine électronique.

Je souhaite connaitre les jours de collecte des déchets

Le calendrier de collecte est disponible sur notre site internet

Mon bac/sac de tri a été refusé à la collecte, que dois-je faire ?

Vous devez retrier votre bac/sac de tri et enlever les erreurs de tri (polystyrène, papier peint, verre …) puis le présenter à la prochaine collecte.

Si aucune erreur n’est détectée, contacter le service environnement au 03 24 41 50 90

Pourquoi mes cartons n’ont pas été collectés ?

Les cartons doivent obligatoirement être dans des sacs ou bacs de tri pour être collectés.

Mon bac de tri est plein, puis-je mettre des sacs à côté ?

Oui, mail il faut que ces derniers soient transparents afin que les rippeurs puissent contrôler le contenu et s’assurer que le tri soit correct.

Peut-on imbriquer les emballages pour gagner de la place ?

Non, imbriquer ou emboîter les emballages gêne le travail au centre de tri où les déchets sont séparés par matière. Sur la chaîne de tri, les emballages imbriqués sont considérés comme erreur de tri et ne seront pas recyclés.

Pour gagner de la place les emballages peuvent être aplatis (dans la longueur pour les bouteilles d’eau).

Mon bac de tri a été volé, que dois-je faire ?

Pour pouvoir acquérir un second bac à tarif préférentiel ou pouvoir, de nouveau, récupérer des sacs de tri gratuitement, un dépôt de plainte doit être déposé et transmis au service environnement.

Ma famille s’agrandit, mon bac est devenu trop petit, que dois-je faire ?

Vous avez la possibilité d’acheter un second bac (soit à prix coûtant auprès du service environnement, soit dans le commerce de votre choix) ou vous pouvez acheter des sacs transparents qui seront collectés en même temps que votre bac.

ORDURES MENAGERES

Pourquoi mes sacs d’ordures ménagères n’ont pas été collectés ?

Les sacs doivent être déposés la veille du jour de collecte car les horaires sont variables.

Les sacs ne doivent pas contenir des emballages en verre, des déchets verts, des encombrants ou du tri sélectif (obligation de trier ces déchets car leur traitement est différent).

Je n’ai pas de place chez moi pour stocker mes sacs, est-ce que je peux les sortir avant le jour de collecte ?

Non, en dehors des horaires et des jours de collecte, tous les dépôts sont considérés comme du dépôt sauvage et amendable par la police municipale.

Que reste-t-il dans ma poubelle d’ordures ménagères ?

Si vous avez opté pour le compostage, plus grand-chose normalement. Des objets en plastique, de la vaisselle cassée, des déchets d’hygiène (mouchoirs, coton-tige, serviette périodique, gants, masques …) et des déchets ménagers (sacs d’aspirateur, cigarette …).

Si vous n’avez pas opté pour le compostage, des objets en plastique, de la vaisselle cassée, des déchets d’hygiène (mouchoirs, coton-tige, serviette périodique, gants, masques …), des déchets ménagers (sacs d’aspirateur, cigarette …) et des déchets de table.

Que deviennent nos sacs noirs ?

Les ordures ménagères sont enfouies dans un centre d’enfouissement à Eteignières, près de Rocroi, d’où l’importance de bien trier ces déchets.

J’habite Revin et je n’ai pas de voiture pour me rendre aux bulles à verre, quelle alternative pouvez-vous me proposer ?

Les bulles à verre (Point d’Apport Volontaire) sont installées à des endroits stratégiques comme à proximité des magasins d’alimentation. Ainsi, vous pouvez déposer votre verre en même temps que faire vos achats.

Mes verres n’ont pas été collectés, pourquoi ?

Le bac à verre doit être déposé la veille du jour de collecte car les horaires peuvent varier selon les équipes. De plus, le verre doit être systématiquement présenté dans les petits bacs à verre ou dans un contenant solide (pas de carton).

Est-ce que je peux déposer mes pneus en déchetterie ?

Non, les pneus sont interdits en déchetterie. Il faut vous rapprocher de votre garagiste.

J’ai des meubles, jouets et vêtements en bon état comment puis-je m’en débarrasser ?

Vous pouvez faire appel aux associations d’aide sociale (Emmaüs, Secours Populaire, bell’ocass …) ou les mettre en déchetterie dans le local recyclerie.

Je dois vider une maison puis-je faire plusieurs voyages en déchetterie ?

Oui et non, les quantités maximales doivent être respectées, à savoir 1m³ par déchets (sauf 3m³ pour les déchets verts) par jour et par déchetterie. Vous pourrez donc vous rendre sur plusieurs déchèteries sur la même journée.

COMPOSTAGE

Je souhaite un composteur, à qui dois-je m’adresser ?

Les bons de commande sont téléchargeables sur le site internet.

Si besoin, nous vous invitons à contacter le service environnement par téléphone (standard) ou par saisine électronique.

J’ai plein de mouchettes dans mon composteur, que dois-je faire ?

Votre composteur doit être trop humide. Il suffit d’ajouter de la matière sèche (feuilles mortes, morceaux de cartons …)

J’ai de mauvaises odeurs dans mon composteur, que dois-je faire ?

Il est possible que votre composteur ait besoin d’une meilleure aération. Pour cela, vous devez le mélanger et veillez à équilibrer vos apports (en matière sèche et en matière humide).

Mon composteur attire les rongeurs, que dois-je faire ?

Il vous suffit de recouvrir vos apports par du broyat de branches, de brasser régulièrement le contenu du composteur ou encore d’installer une grille anti-rongeurs au fond de votre composteur.

POLE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

J’ai un projet de création – reprise d’entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes, qui dois-je contacter ?

Vous pouvez contacter les services du Pôle Développement du Territoire dans un premier temps via la SVE, nos agents prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les services au 03 24 41 67 67.

J’ai un projet de création ou de reprise d’entreprise en dehors du territoire de la Communauté de Communes, qui dois-je contacter ?

Si votre projet est commercial, vous pouvez contacter les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes au 03 24 56 62 62

Si votre projet est artisanal, vous pouvez contacter les services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes au 03 24 56 81 81

Nous vous invitons également à prendre l’attache des services économiques de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au sein duquel votre projet est envisagé.

J’ai un projet de développement pour mon entreprise installée sur le territoire de la Communauté de Communes, qui dois-je contacter ?

Je suis à la recherche d’un accompagnement financier pour mon projet de création, reprise ou développement d’entreprise, qui dois-je contacter ?

J’ai une question concernant les déchets professionnels, qui dois-je contacter ?

Dans le cadre de mon projet de création ou de développement d’entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes, je recherche un terrain, un local commercial, un entrepôt, ou encore un bureau, qui dois-je contacter ?

Vous pouvez aussi consulter la plateforme Trouver mon Immo Pro et prendre l’attache des agences immobilières ou notariales présentes sur notre territoire.

Je suis une entreprise à la recherche d’une salle de réunion ou d’un bureau à occuper occasionnellement, qui dois-je contacter ?

Le Centre d’Innovation et de Services aux Entreprises (CISE) à VIREUX-MOLHAIN est une pépinière d’entreprises, qui propose la location de salles de réunion, de bureaux et un espace de co-working.

J’ai besoin d’une domiciliation de siège social, vers qui dois-je me diriger ?

Le Centre d’Innovation et de Services aux Entreprises (CISE) à VIREUX-MOLHAIN est une pépinière d’entreprises, qui propose différentes formules de domiciliation de siège social.

AIDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX ÉTUDES SUPERIEURES (ACCES)

J’aurai 26 ans au mois d’août, puis-je obtenir une aide à la prochaine rentrée ?

Pour bénéficier de l’aide, les étudiants doivent être âgés de moins de vingt-six ans au 1er octobre de l’année universitaire. Une dérogation est possible uniquement dans le cadre des études de médecine.

Je prépare, en alternance, mon BTS. Puis-je déposer une demande d’aide financière ?

Les étudiants salariés (alternance, maître d’internat/surveillant d’externat, contrat d’apprentissage …) ne sont pas éligibles à l’aide.

Mon enfant prépare le diplôme en soins infirmiers en Belgique, peut-elle obtenir une aide ?

Dans la mesure où l’étudiant réunit les conditions d’attribution et poursuit une formation supérieure diplômante, l’aide peut être attribuée, et ce quel que soit l’établissement de formation (privé sous contrat, public, français ou étranger).

Mon établissement ne pourra remplir le certificat d’assiduité qu’au terme des examens de fin d’année, vais-je tout de même percevoir l’aide prévue ?

Les certificats d’assiduité sont à transmettre pour le 15 janvier et le 15 avril, respectivement, pour les versements du second et du troisième trimestre. Toutefois, dans ces certains cas, l’aide peut, exceptionnellement, être versée, à la réception, du certificat d’assiduité, même hors délai mais avec une date butoir en fin d’année scolaire (généralement entre le 20 et le 31 juillet).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACCÉS ?
- Avoir son domicile familial principal sur le territoire communautaire (sont exclues les résidences secondaires).
- Être âgé de moins de 26 ans au 1^er septembre de l’année scolaire concernée.
- Poursuivre des études jusqu’à Bac+5 maximum, sauf situations particulières.
- L’aide est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisés et de la validation de la formation telle que prévue par la circulaire des modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur éditée par l’Éducation Nationale.
- Sont exclus du dispositif les étudiants apprentis ou salariés.
Y a-t-il des conditions de revenus pour bénéficier de l’ACCÉS ?

Oui, un plafond de revenus annuel est fixé par échelon. Est pris en compte le revenu brut global de l’année N-2.

Qu’entend-on par études supérieures ?

L’enseignement supérieur correspond à l’ensemble des études accessibles après le bac ou son équivalent.

TAXI A LA CARTE

Quelles sont les conditions pour bénéficier du service ?

Sont éligibles les personnes âgées de 60 ans et plus, n’ayant pas de véhicule ou de permis de conduire, ou étant dans l’incapacité de conduire pour raison médicale avérée, ainsi que les personnes de 80 ans et plus et conduisant encore.

J’ai 65 ans, un véhicule mais je me suis cassé le bras, puis-je bénéficier du service ?

Oui, les personnes âgées de 60 ans et de moins de 80 ans qui ont le permis et un véhicule, peuvent bénéficier d’une carte d’adhérent provisoire du fait d’une incapacité de conduire, suite à une opération, un accident… sous réserve que cette incapacité soit avérée et dûment justifiée.

Un certificat médical attestant l’incapacité avérée de conduire et la durée de cette incapacité devra être fourni à l’appui de la demande de la carte provisoire. La durée de validité de la carte provisoire est fixée de 15 jours minimum à 6 mois maximum, renouvelable 1 fois.

L’inscription au service est-elle payante ?

Non, l’inscription est totalement gratuite, seuls les transports réalisés sont facturés. Ainsi, vous pouvez vous inscrire même si vous n’avez pas besoin du service immédiatement.

Le service est-il disponible en Belgique ?

Le service est, uniquement, disponible sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (France), soit les 19 communes entre Anchamps et Givet.

Toutefois, afin de pallier le manque de médecins généralistes sur le secteur de Givet, les transports vers les médecins généralistes de la Province de Namur, conventionnés avec la CPAM des Ardennes peuvent être pris en charge, à titre provisoire et dérogatoire pour les bénéficiaires du service Taxi à la Carte des communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse, Landrichamps et Rancennes.

Je souhaite rendre visite à une amie, puis-je utiliser le service ?

Oui, vous pouvez bénéficier du service pour n’importe quels motifs : santé, visite à un proche, une/un amie/ami, courses, loisirs, …

Doit-on avancer le prix de la course ?

Oui, s’agissant d’une aide à la mobilité destinée à la population, les remboursements sont effectués directement aux usagers. Les transports doivent donc être réglés au taxi dans leur intégralité et sont, ensuite, remboursés à l’usager le mois suivant le transport, déduction faite d’un ticket modérateur de 3 € ou 6 €.

Est-on remboursé à 100 % du montant de la course ?

Non, un ticket modérateur de 3€ ou 6€ (selon le temps d’attente sur place + ou- 30 min) reste à la charge des usagers.

Quel est le délai de remboursement ?

Les artisans taxi sont tenus de renvoyer les justificatifs de paiement à la Communauté au plus tard le 5 du mois suivant la date du transport. Le délai de traitement est, ensuite, d’environ 15 jours.

CRECHES / PETITE ENFANCE

Quels sont les documents nécessaires pour l’inscription de mon enfant ?

Un formulaire d’inscription, mis à disposition dans l’établissement, est à compléter.

Des justificatifs sont à fournir :

Un acte de naissance
Un certificat médical et l’ordonnance
La photocopie des vaccins
L’attestation de responsabilité civile
L’approbation du règlement de fonctionnement (joint au dossier)

Combien vais-je payer ?

Chaque tarif est individualisé : il prend en compte les revenus du foyer et le nombre d’enfants à charge.

La fourchette est large et varie entre 0,50 € et 4,33 € par heure.

La participation de la CAF étant déjà déduite.

Comment dois-je régler mes factures ?

Vous recevrez une facture adressée par le service comptabilité de la CCARM.

Puis vous recevrez un titre de recette de la part du Trésor Public de Rocroi, qui comporte un numéro qui vous permettra de régler votre facture : directement sur le site internet qui vous sera indiqué ou directement au Trésor Public.

Comment faire si mes horaires ne sont pas réguliers ?

Chaque mois, vous remplirez un tableau sur lequel vous noterez vos besoins pour le mois suivant.

Ces horaires peuvent être modifiés en cas de nécessité, dans la limite des places disponibles.

Pour toute annulation, un délai d’une semaine est à respecter.

Dans le cas contraire, toute réservation annulée sera facturée.

Quelles sont les horaires de la crèche ?

Les 4 crèches communautaires sont ouvertes de 7h à 18h30.

Combien de temps puis je laisser mon enfant à la crèche ?

Bien que l’amplitude d’ouverture journalière soit de 11h30, il est fortement conseillé aux parents de ne pas laisser les enfants plus de 10h en accueil collectif.

A quelle fréquence pourra dormir mon enfant ?

Jusqu’à 18 mois, nous le coucherons dès qu’il présentera des signes de fatigue. Et après 18 mois, à partir de 12h30 jusqu’à son réveil.

Est-ce que les repas sont compris dans le tarif horaire ?

Oui, le repas est compris dans le tarif horaire.

Si votre enfant suit un régime particulier, nous proposons également des menus adaptés.

Qui prépare les repas ?

C’est un prestataire extérieur spécialisé qui livre en liaison froide et les agents techniques prennent le relais pour le réchauffage des aliments tout en respectant les mesures d’hygiène et de sécurité alimentaire

Mon enfant a un régime alimentaire spécifique, pourra-t-il bénéficier d’un repas ?

Oui, nous proposons des régimes alimentaires sans viande et sans porc.

Mon enfant ne mange plus à la maison, que puis-je faire ?

Nous allons vous diriger vers notre référente santé accueil inclusif. C’est une infirmière puéricultrice, elle pourra vous accompagner et trouver des solutions pour toutes les questions liées à la santé et à l’alimentation de votre enfant.

Mon enfant va rentrer à l’école, pourriez-vous vous occuper de le rendre continent ?

Nous vous accompagnerons pour cette acquisition, cette démarche doit être commencée à la maison et nous ferons de la continuité éducative.

(Nous ne parlons plus d’apprentissage de la propreté mais d’acquisition de la continence)

Dois-je apporter les couches de mon enfant ?

Non, sauf si votre enfant est intolérant aux couches fournies (marque Pampers) par la crèche.

Mon enfant n’a pas encore ses vaccins, peut-il aller à la crèche ?

Votre enfant peut « intégrer » la crèche à partir de 10 semaines lorsqu’il aura ses premiers vaccins et pour continuer à fréquenter la crèche, vous aurez l’obligation de suivre le calendrier vaccinal.

Mon enfant tombe malade. Est-ce qu’il peut venir à la crèche ?

Non, tout enfant présentant de la fièvre ou porteur de parasite ou de maladie contagieuse ou d’un état général jugé inquiétant (vomissement, pâleur extrême…), ne peut être accueilli au sein de la structure

Mon enfant est malade, pouvez-vous lui administrer un médicament du type antibiotique ?

Non, pendant son traitement il est conseillé de demander à son médecin une posologie matin et soir.

(En dehors des temps d’accueil à la crèche). Nous pouvons seulement lui administrer une liste de médicaments qui sont prescrits sur l’ordonnance du médecin fournie à l’inscription. (Paracétamol, homéopathie).

Mon enfant est en situation de handicap ou est porteur d’une maladie chronique peut-il fréquenter la crèche ?

Oui, jusqu’à l’âge de 6 ans. Afin de répondre au mieux aux besoins de l’enfant, il est recommandé que le médecin de famille élabore un projet d’accueil individualisé en collaboration avec la référente santé et accueil inclusif.

Peut-il venir avec le doudou de la maison ?

Oui, c’est l’objet dit transitionnel qui permet de faire le lien entre la crèche et la maison. Nous vous invitons à l’avoir en double exemplaire.

Qu’est-ce que je dois amener lorsque je dépose mon enfant à la crèche ?

Prévoir un sac avec le carnet de santé, une tenue de rechange, doudou et tétine si votre enfant en prend une.

RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

Quels sont les différents modes d’accueil sur le territoire ?

Nous avons 4 crèches situées sur les communes de Revin, Fumay, Vireux-Wallerand, Givet
Les assistantes maternelles agréées indépendantes qui travaillent à leur domicile, certaines participent au Relais Petite Enfance
Deux Maisons Assistantes Maternelles (MAM) sur les communes de Vireux-Molhain et Aubrives
Les Gardes à domicile qui accueillent les enfants à domicile mais n’ont pas d’agrément du Conseil Départemental

Avez-vous une liste d’Assistantes Maternelles ?

Oui, le RPE tient à disposition des futurs parents employeurs une liste actualisée des assistantes maternelles qui exercent sur le territoire de la CCARM.

Cette liste est transmise régulièrement par la PMI (la Protection Maternelle et Infantile).

Comment calculer la mensualisation de mon assistante maternelle ?

La rémunération du salarié doit être obligatoirement mensualisée si l’accueil n’est pas occasionnel. Elle assure au salarié un salaire régulier toute l’année. Deux calculs sont possibles en fonction du contrat proposé à la professionnelle.

Accueil de l’enfant sur 52 semaines :

Tarif horaire x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 / 12

Accueil de l’enfant sur 46 semaines ou moins :

Tarif horaire x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaine d’accueil par an / 12

Quels documents fournir, à mon assistante maternelle, à la rupture du contrat de travail ?

Le certificat de travail
L’attestation employeur
Le reçu pour solde de tout compte

A quoi sert le RPE ?

Le Relais Petite Enfance est un service d’accueil, d’information et d’accompagnement gratuit pour les parents à la recherche d’un mode d’accueil, les enfants et les professionnels de l’accueil individuel.

Y a-t-il des ateliers pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent ?

Le RPE propose desanimations collectives les lundis, mardis, jeudis et vendredis en matinée sur différentes communes du territoire, où se trouvent les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent.

Puis- je accompagner mon assistante maternelle aux animations du RPE ?

Oui, les parents peuvent accompagner leur assistante maternelle et leur enfant aux animations proposées par la RPE.

Les animations du RPE sont- elles payantes ?

Non, les temps d’animations sont totalement gratuits.

La Caf peut -elle m’aider à payer mon assistante maternelle ?

Oui, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje. C’est une prestation versée pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréé.

COMMUNICATION / PRESSE

Quand aura lieu le prochain Conseil de Communauté ?

Pour connaitre la date du prochain Conseil Communautaire, rendez-vous juste ici.

Les Conseils de Communauté sont-ils ouverts au public ? Faut-il réserver ?

Conformément à la législation, les réunions du Conseil de Communauté sont libres d’accès. Aucune réservation n’est nécessaire. L’accès est possible dans la limite des places disponibles.

Où puis-je consulter les compte-rendu des Conseils de Communauté ?

Afin de garantir un accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit la mise à disposition par voie électronique de l’ensemble des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des collectivités territoriales.

Vous pouvez retrouver toutes les publications légales de la Communauté sur le site : publications.ccarm.fr/

Sont consultables :

Les procès-verbaux validés par le Conseil de Communauté,
Les délibérations,
Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels,
Les autres publications légales.

Où puis-je consulter le rapport annuel d’activité ?

Ce document qui résume l’activité de tous les services de la Communauté durant l’année N-1 est rédigé chaque année, et consultable sur le site www.ccarm.fr, rubrique Espace Presse.

Où puis-je consulter les dossiers de presse ?

Des dossiers de presse relatifs aux actions de la Communauté de Communes dans divers domaines (Action économique, travaux…) sont consultables sur le site www.ccarm.fr, rubrique Espace Presse.

J’ai une demande d’interview, comment dois-je procéder ?

Pour toute demande d’interview d’un élu et/ou d’un technicien, nous vous invitons à contacter le secrétariat de Direction via le standard téléphonique de la Communauté de Communes.

Je souhaite des détails sur un projet ou une actualité de la Communauté de Communes. A qui dois-je m’adresser ?

Si votre demande est urgente ou sur l’instant, nous vous invitons à contacter, par téléphone (standard), le service Communication.

Si votre demande n’est pas urgente ou immédiate, nous vous invitons à la formuler par écrit.

Je souhaiterais utiliser la charte graphique de la Communauté de Communes comme le logo. A qui dois-je m’adresser ?

Nous vous invitons à contacter le service Communication afin de vous fournir au besoin le kit de communication de la Communauté.

Je suis photographe / vidéaste et souhaite partager mon travail à des fins de partenariat. A qui dois-je m’adresser ?

Nous vous invitons à formuler votre demande auprès du service Communication en donnant toutes les informations nécessaires. Une réponse vous sera fournie dans les plus brefs délais.

Je souhaite proposer à la Communauté de Communes l’achat ou la location d’un encart publicitaire, à qui dois-je m’adresser ?

Nous vous invitons à prendre contact auprès du service Communication afin de transmettre tout élément d’information permettant de traiter votre demande.

J’édite une revue et je souhaiterais vous la proposer à l’abonnement.

Nous vous invitons à prendre contact auprès du service Communication afin de transmettre tout élément d’information permettant de traiter votre demande.

J’édite une revue gratuite et je souhaiterais la mettre à disposition gracieusement au sein de votre établissement.

Nous vous invitons à prendre contact auprès du service Communication afin de transmettre tout élément d’information permettant de traiter votre demande.

J’apparais / une personne de mon entourage apparait sur une photo de la Communauté de Communes. Je ne souhaite pas y figurer. Serait-il possible de modifier la photo ou de la supprimer ?

Nous vous invitons à formuler votre demande auprès du service Communication en indiquant l’endroit et la date de la publication. Une réponse vous sera fournie dans les plus brefs délais.

Je souhaite récupérer une photo publiée par la Communauté de Communes. Serait-il possible de me l’envoyer ?

Nous vous invitons à formuler votre demande auprès du service Communication en indiquant l’endroit et la date de la publication. Une réponse vous sera fournie dans les plus brefs délais.

J’organise une kermesse ou tombola, est-il possible d’obtenir des lots ?

Nous vous invitons à prendre contact auprès du service Communication qui jugera de la possibilité ou non d’un don.

Comment suivre l’actualité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ?

Retrouvez nous ici :

REGIES INTERCOMMUNALES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Pour une question ou une demande en lien avec l’accès à l’eau potable et à l’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse, nous vous invitons à contacter les Régies Intercommunales de l’Eau et de l’Assainissement.

La plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE) ne traite pas les démarches en la matière.

Téléphone : 03 24 40 40 34
Adresse postale : Rue des Forges 08320 VIREUX-MOLHAIN
Site internet

Horaires
Du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h-17h
Fermé au public les week-end et jours fériés
Numéro d’urgence 24h/24 : 03 24 40 40 34

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