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Habitat et urbanisme

Habitat et urbanisme

Suite au transfert de l’instruction des actes d’urbanisme de l’État vers les collectivités locales, le service instructeur de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est ouvert officiellement depuis le 2 janvier 2015.

16 communes du territoire ont signé une convention les liant au service instructeur pour l’instruction de leurs actes (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels).

En 2018, le service a instruit environ 350 dossiers.

Ce dernier est composé de 3 agents dont deux instructeurs.

Les activités peuvent se résumer ainsi :

  • Conseil au public, aux professionnels et aux élus.
  • Réception du public, des professionnels et des élus sur des questions relatives aux autorisations d’urbanisme.

L’accueil est à la fois physique (sur RDV uniquement) et téléphonique :

  • Accueil téléphonique : les mardis et jeudis matin de 9h00 à 11h15, (Tél : 03.24.41.50.90)
  • Accueil physique (sur rendez-vous uniquement): les mardis et jeudis après-midi de 14h00 à 16h00.

Possibilité d’obtenir des rendez-vous en dehors de ces journées et de ces plages horaires.

Il est rappelé toutefois, que le guichet unique reste la mairie. Les administrés peuvent recueillir toutes les informations utiles ainsi que les imprimés nécessaires pour établir leur dossier (permis de construire, déclaration préalable…).

Permanences Architecte des Bâtiments de France

L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Ardennes (UDAP), en collaboration avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, vous informe de la reprise des permanences mensuelles de l’Architecte des Bâtiments de France.

Ces permanences, uniquement sur rendez-vous, sont ouvertes aux habitants ayant des projets de travaux (construction, rénovation, réhabilitation…), dans les communes concernées par des monuments historiques.

Elles seront assurées par Madame l’Architecte des Bâtiments de France, au 29 rue Méhul, siège de la Communauté de Communes à Givet.

Pour la prise de rendez-vous ou toute information utile, vous pouvez prendre contact avec le service instructeur de la Communauté de Communes, au 03.24.41.50.90 ou par mel : service.ads@ardennerivesdemeuse.com

Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars dernier et à la mise en œuvre des nouvelles mesures renforcées depuis le 03 avril, nous vous informons que la Communauté de Communes n’est plus en mesure de recevoir les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France.Nous vous informerons de la reprise des permanences, dès que cela sera possible.Merci de votre compréhension.

Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars dernier et à la mise en œuvre des nouvelles mesures renforcées depuis le 03 avril, nous vous informons que la Communauté de Communes n’est plus en mesure de recevoir les permanences de l'Architecte des Bâtiments de France.Nous vous informerons de la reprise des permanences, dès que cela sera possible.Merci de votre compréhension.

Aides à l’amélioration de l’habitat

1/ PROGRAMME P.I.G : Programme d’Intérêt Général

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, en partenariat avec l’État, l’ANAH, la Région Grand Est, la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, et le Conseil Départemental des Ardennes vous propose de bénéficier du nouveau programme départemental d’amélioration de l’habitat privé, le PIG.

Sont concernés les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés, dans le cadre de travaux :

  • d’amélioration énergétique,
  • d’adaptation du logement pour le maintien à domicile,
  • de mise aux normes de logements dégradés.

Ce programme, engagé pour 3 ans, vous permettra d’obtenir des conseils gratuits et personnalisés, des aides financières importantes, des prêts incitatifs et des avantages fiscaux.

Des permanences téléphoniques sont proposées les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin au 03.24.41.50.90. Toute demande d’information peut également être transmise par mail : opah@ardennerivesdemeuse.com

2/ AIDES A LA RÉNOVATION DES FAÇADES ET DES TOITURES

La Communauté de Communes a également fait le choix de maintenir certaines aides volontaires en faveur du patrimoine bâti. Toutefois, les aides aux propriétaires privés sont désormais limitées à l’aide façade et à l’aide toiture.

Les conditions d’octroi ou d’éligibilité sont soumises à la qualité du bâtiment ou de son environnement urbain immédiat au regard du secteur géographique défini ci-dessous :

  • Secteur 1 : Les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, classés ou inscrits.
  • Secteur 2 : Les immeubles situés en périmètre protégé : ABF, ZPPAUP (AVAP), pourront être pris en considération s’ils respectent les recommandations de l’ABF.
  • Secteur 3 :  Les immeubles, uniquement à destination commerciales, situés dans un périmètre de centralité, défini dans le cadre de l’étude réalisée par AID observatoire, et approuvé par les conseils municipaux concernés, à savoir : GIVET, VIREUX-MOLHAIN, VIREUX-WALLERAND, FUMAY et REVIN.

Vous pouvez contacter le service d’aide à l’habitat au 03.24.41.50.90 les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin, ou par mail à opah@ardennerivesdemeuse.com, pour toutes informations complémentaires.

ATTENTION : Certificat de conformité électrique

Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique ou si vous déménagez, vous devez réaliser une demande pour le Consuel, le certificat de conformité électrique. Ce dernier a été mis en place dut à un trop grand nombre de logements présentant au moins une anomalie en termes de sécurité électrique en France.

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