Comptes-Rendus des Conseils

Afin de garantir un accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales., la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a fait de la dématérialisation la publicité de droit commun.

Cette réforme prévoit la mise à disposition par voie électronique de l’ensemble des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Suite à cette réforme, la Communauté de Communes a initié un travail afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation de ses actes.

Une modification du site internet a donc été engagée et vous pouvez retrouver, désormais, toutes les publications légales de la Communauté. Dans cette rubrique seront disponibles :

Les procès-verbaux validés par le Conseil de Communauté,
Les délibérations,
Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels,
Les autres publications légales.

J’attire également votre attention sur le fait que cette réforme a supprimé le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales. Toutefois, la réforme maintient la mise à disposition du public d’un exemplaire papier du procès-verbal. Celle-ci permet aux personnes n’ayant pas un accès à internet de prendre connaissance du déroulement des faits et des décisions prises par la Communauté. Ce dernier est disponible à l’accueil du Siège de la Communauté

Retrouvez désormais toutes les publications légales de la Communauté sur le site dédié : publications.ccarm.fr/

Téléchargez ci-dessous les Comptes-Rendus des derniers conseils communautaires :

Année 2023

Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 28 février 2023

Télécharger les délibérations du Conseil de Communauté du 28 mars 2023

Télécharger les délibérations du Conseil de Communauté du 11 avril 2023

Année 2022

Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 26 janvier 2022

Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 22 mars 2022

Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 5 avril 2022

Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 25 mai 2022

Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 16 juin 2022