Dans le cadre de la loi Climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), l’objectif de sobriété foncière a été intégré. Pour y répondre, il s’agit désormais pour les intercommunalités d’inventorier obligatoirement les ZAE intercommunales. Aux termes de la loi, l’intercommunalité est chargée d’établir un inventaire des ZAE situées sur […]

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